Qui Est Le Président Du Tgi De Bordeaux?

Philippe Delarbre

De: Philippe Delarbre président du tribunal de grande instance de Brest
Objet: Président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe: Cour d’appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Quel est le nom du procureur de la République de Bordeaux ?

Arrivé en juillet 2021, le Procureur Général près la cour d’appel de Bordeaux Pierre-Yves Couilleau nous détaille sa mission et ses priorités. Échos Judiciaires Girondins : Vous êtes de retour à Bordeaux, une ville que vous connaissez bien… Pierre-Yves Couilleau : « C’est un retour sur le lieu de mes études.

Ou écrire au procureur de la République de Bordeaux ?

Envoyez votre demande, en précisant bien votre identité et toute information utile au traitement de votre demande, à l’adresse mail suivante : [email protected]

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Comment joindre le tribunal de Bordeaux ?

Le tribunal judiciaire de Bordeaux est situé au 180 rue Lecocq. Pour joindre par téléphone le tribunal, vous devez composer le 05 56 79 79 79. Le numéro de fax du tribunal judiciaire de Bordeaux est le suivant : 05 56 79 79 44.

Comment écrire au procureur ?

Madame/Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e), né(e) le à et demeurant au, ai l’honneur de vous solliciter dans le cadre de.

Comment saisir le juge judiciaire ?

Le tribunal est saisi par assignation : Acte d’huissier de justice informant une personne qu’un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction ou par requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal. Le juge peut imposer aux parties un recours préalable à la médiation.

Comment assister à un procès Bordeaux ?

Dès leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs doivent présenter une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis de conduire, par exemple). Les agents de sécurité postés à l’entrée principale du bâtiment délivrent des tickets d’accès aux galeries du public des salles d’audience.

Où envoyer une demande au juge des affaires familiales ?

Vous devez saisir : le juge du lieu où réside la famille ; si vous êtes séparé, le juge du lieu où résident habituellement vos enfants ; dans les autres cas, le juge du lieu où réside la personne que vous souhaitez poursuivre au tribunal (le défendeur).

Comment faire pour entrer en contact avec le juge des tutelles ?

Le juge des tutelles n’existe plus. La fonction est assurée maintenant par le juge des contentieux de la ^protection. Selon la circonscription judiciaire où vous vous trouvez, il siège soit au tribunal de proximité, soit à l’un des pôles du tribunal judiciaire. Renseignez-vous au greffe du tribunal judiciaire.

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Comment faire une demande d’aide juridictionnelle ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir le formulaire de demande et fournir les justificatifs de vos revenus et de votre patrimoine. La demande doit être déposée auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile, avant ou après le début de la procédure.

Comment contacter le procureur de la République ?

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Comment faire une demande au procureur de la République ?

Je soussigné(e), de nationalité, né(e) le à, domicilié(e) à et exerçant la profession de, par la présente, forme une requête visant à ce que mon identité ne soit pas révélée au sein d’une procédure pénale.

Quelle formule de politesse pour un procureur de la République ?

Dans l’attente des suites que vous donnerez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.

Comment trouver une décision du tribunal administratif ?

EN BREF : vous pouvez obtenir des jugements des Tribunaux administratifs en utilisant le lien ci-dessous : documentation. ta-(nom de la ville)@juradm.fr.

Comment saisir le tribunal administratif de Bordeaux ?

Votre requête peut être envoyée par Télérecours citoyens, adressée par courrier postal (de préférence avec accusé de réception afin d’en garder trace) ou déposée directement au greffe du tribunal administratif (y compris en dehors des heures d’ouverture au public dans les boîtes aux lettres avec horodatage).

Quel tribunal administratif ?

Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a son siège l’autorité qui a pris la décision attaquée ou a signé le contrat litigieux. Le tribunal administratif de Paris juge donc notamment de tous les litiges individuels nés de décisions des ministres.